Intervention de Gérard Cornu

Je souscris complètement aux propos que vient de tenir notre collègue Denis Badré concernant le FISAC. Je n’y reviendrai donc pas.

Le plus étonnant, dans cette affaire, c’est que, chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous devons défendre le FISAC ! Pourtant, on ne parlait pas de rigueur budgétaire l’année dernière ! Quelqu’un, à Bercy, doit avoir une dent contre ce fonds !

En agissant de la sorte, on méconnaît la réalité de la France et de ses campagnes. Car le FISAC constitue un atout considérable pour la défense du commerce de proximité, notamment dans les zones rurales.

En outre, les bénéfices de son action sont en réalité démultipliés. Par exemple, une subvention de 10 000 euros accordée à un commerçant pour l’aider à s’installer – je destine ces propos aux fonctionnaires de Bercy – engendre des retombées financières, notamment par le biais de la TVA, cinq ou six fois supérieures. En participant à ces investissements, le FISAC contribue à assurer le maintien des commerces de proximité. Ce faisant, il rend service à nos compatriotes.

Or, par rapport à 2010, ce projet de budget pour 2011 vise à diminuer de 45 % les autorisations d’engagement destinées au FISAC et de 33 % les crédits de paiement. Nous sommes bien loin des règles affichées en matière de rigueur budgétaire, qui prévoient une baisse de 10 % des crédits sur trois ans et auxquelles je consens bien volontiers pour préserver un certain équilibre. En effet, contrairement à Denis Badré, je considère que le FISAC doit lui aussi faire l’objet de mesures de restriction budgétaire.

Alors que l’amendement de notre collègue vise à abonder le FISAC à hauteur de 27 millions d’euros, ce qui correspond à la proposition initiale de l’Assemblée nationale, je soumets à votre approbation, mes chers collègues, un amendement tendant à inscrire une somme de 21 millions d’euros sur l’action n° 2 du programme 134.

Ce montant stabilisera les crédits de paiement à leur niveau de 2010, puisqu’il permettra d’atteindre un total de 64 millions d’euros. Les autorisations d’engagement, en revanche, enregistreront une baisse de 18 %.

L’amendement n° II-143 est donc plus mesuré que celui qui a été défendu par M. Badré. Je me méfie en effet des décisions prises en commission mixte paritaire.