Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Ferrand
Réunion du 3 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — État b
André Ferrand, rapporteur spécial :En conclusion, mes chers collègues, la commission des finances s’en remet à la sagesse de notre Haute Assemblée, tout en espérant, vous l’aurez bien compris, que M. Badré retirera son amendement au profit de celui de la commission des affaires économiques.
