Intervention de Christian Cambon

Cette évolution marque un arrêt dans la diminution continue ces dernières années de notre moyen d’intervention sous forme de dons.

Comme l’a souligné le Comité d’aide au développement, de l’OCDE au mois de septembre dernier : « Les cinq secteurs sur lesquels la France veut se concentrer sont des secteurs dont la plupart sont susceptibles d’être appuyés par des dons et ne se prêtent que difficilement aux prêts. Pourtant, la France a réduit ses dons. Cela pose un défi pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de la France et le ciblage sur les PMA, qu’elle a proposé. ». Ce défi-là est aujourd’hui le vôtre, monsieur le ministre : faire coïncider nos crédits avec nos priorités.

Nous avons par ailleurs constaté ces dernières années le dynamisme de l’AFD, dont la croissance se fonde sur une diversification géographique et sectorielle qui suscite néanmoins quelques interrogations.

L’AFD est aujourd’hui le principal opérateur français de l’aide au développement, mais intervient à 87 % sous forme de prêts dans des pays de plus en plus éloignés de nos priorités géographiques. Cette situation résulte à la fois d’une diminution des subventions d’État et d’un choix assumé de diversification.

Cette évolution a retenu l’attention de la commission des affaires étrangères. C’est pourquoi, en application de la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, notre commission souhaitera se saisir du contrat d’objectifs et de moyens en cours de négociation entre l’AFD et l’État.

À ce sujet, monsieur le ministre, nous souhaiterions vivement avoir quelques indications sur le calendrier des négociations du contrat.

La commission a également souligné la nécessité d’assurer au niveau européen une synergie et une complémentarité entre tous les acteurs du développement. L’Europe, c’est 60 % de l’aide publique au développement mondiale, mais nous nous y engageons encore en ordre trop dispersé, sans stratégie commune et peut-être même sans véritable politique européenne.

Dans le contexte de dégradation des finances publiques que nous connaissons en Europe, on ne peut plus continuer à avoir vingt-sept politiques de coopération, en sus de celle de l’Union européenne, menant les mêmes actions dans les mêmes pays.