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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 décembre 2010 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le rapport pour 2009 de cette commission.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.
