Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 3 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : prêts à des états étrangers
Henri de Raincourt, ministre :
C’est précisément ce que permettra ce document-cadre. La concertation que vous avez appelée de vos vœux, mesdames, messieurs les sénateurs, s’en trouvera sensiblement renforcée.
De façon complémentaire, un bilan portant sur les dix dernières années sera dressé. Le ministère des affaires étrangères et européennes y procédera en 2012 pour la part qui lui revient. Cet exercice permettra de porter une appréciation sur les instruments, la réforme des structures et les résultats de l’aide au développement. Il est évidemment hautement souhaitable que le Parlement soit représenté dans le comité de pilotage de cette étude.
En tout état de cause, la « redevabilité », à laquelle s’est référé M. Cambon, est un élément important.
