Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur Duvernois, vous proposez de transférer du programme 110 au programme 209 un montant de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour financer les contributions de la France aux institutions et aux opérateurs de la francophonie. Cette dotation permettrait de maintenir les crédits alloués à la francophonie multilatérale à leur niveau de 2010.

Je relève que vous proposez d’imputer cette dépense sur les crédits ouverts pour les bonifications d’intérêts versées par l’État à l’AFD pour des prêts consentis par celle-ci aux États étrangers.

Or les crédits de paiement affectés à la bonification des prêts de l’AFD aux États étrangers pour 2011 correspondent presque intégralement, à plus de 99, 9 %, à des prêts octroyés les années antérieures et pour lesquels l’AFD, qui a signé des conventions de prêt avec les pays bénéficiaires, est juridiquement engagée.

En outre, étant donné le très fort effet de levier de ces crédits, l’incidence sur l’aide au développement de l’adoption de cet amendement dépasserait très largement les 3 millions d’euros en question.

Enfin, s’il est vrai que nos contributions à la francophonie subissent une érosion entre 2010 et 2011, en passant de 60 millions d’euros de crédits de paiement à 56 millions d’euros, il est toutefois à noter que nous relevons pour 2011 à 5, 2 millions d’euros le montant de notre contribution à la Maison de la francophonie.

Au total, ce sont donc plus de 61 millions d’euros de crédits de paiement qui sont prévus pour la francophonie dans le projet de loi de finances pour 2011, sous le programme 209.

De façon plus générale, il importe que les opérateurs de la francophonie rationalisent leur modèle économique pour davantage tenir compte du contexte budgétaire extrêmement contraint dans lequel nous nous trouvons.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement.