Intervention de Gérard César

Mes chers collègues, après la présentation de notre excellent collègue Joël Bourdin, de la commission des finances, je voudrais, au nom de la commission de l’économie, apporter quelques compléments sur la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Tout d’abord, si la situation des agriculteurs semble s’améliorer depuis la mi-2010, la crise très forte de 2008-2009 n’est pas encore totalement digérée. Il faut, en effet, du temps pour absorber des baisses de revenu de 20 %, puis de 34 % ! Dans ce contexte, je salue le choix de maintenir les crédits de la mission à hauteur de 3, 6 milliards d’euros, comme en 2010. Ce soutien à l’agriculture ne s’est pas démenti durant toute la crise, comme en témoigne le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture mis en œuvre l’année dernière.

Après le plan de soutien, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont l’élaboration nous a occupés au cours du premier semestre de 2010, a introduit de nombreuses mesures structurelles pour répondre à la crise et surtout préparer l’avenir : la contractualisation, la suppression des « 3 R » – remises, rabais et ristournes – pour les fruits et légumes, l’amélioration des assurances agricoles, le renforcement du rôle des interprofessions, la mise en place de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, la taxation du déclassement des terres agricoles, au profit de l’installation des jeunes agriculteurs. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a aussi promu une meilleure exploitation des ressources forestières ou encore le développement de l’aquaculture, cher à notre collègue Charles Revet.