Intervention de Gérard César

Réunion du 3 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : développement agricole et rural

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur pour avis :

Concernant la gouvernance, le rapport Despey, rendu au mois d’avril dernier, propose un scénario de rapprochement des organisations interprofessionnelles viticoles qui permettrait d’améliorer la structuration de la filière. Monsieur le ministre, où en est-on en la matière ?

Ensuite, s’agissant des droits de plantation, notre collègue députée Catherine Vautrin vient de rendre au Gouvernement un excellent rapport, qui préconise le maintien des droits de plantation, indispensable à la préservation de la qualité de nos productions et à la maîtrise des quantités mises sur le marché.

Quelle logique y a-t-il à subventionner l’arrachage des plantations dans certaines régions françaises, si, dans d’autres, notamment européennes, on favorise au contraire un accroissement des surfaces plantées, sur des terres moins appropriées qualitativement que celles déjà couvertes de vignobles ? Quel espoir pouvons-nous avoir, monsieur le ministre, de nouer une alliance solide avec nos partenaires, notamment allemands, pour le maintien par Bruxelles de ces droits de plantation dans la future PAC ?

Nous examinerons ultérieurement la proposition de la commission des finances d’augmenter la taxe pour frais de chambres d’agriculture, évoquée tout à l'heure par notre collègue Joël Bourdin. Pour l’heure, je préconise l’adoption des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

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