Intervention de Charles Revet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, Gérard César ayant présenté dans son rapport l’avis de notre commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la partie concernant la pêche et l’aquaculture – secteurs qui, vous le savez, me sont chers –, j’avais prévu d’intervenir seulement dans la séance des questions-réponses-répliques.

Un créneau s’étant dégagé s’étant dégagé dans la discussion, j’avais décidé d’évoquer les perspectives de la politique agricole commune après 2013. Toutefois, M. Jean-Paul Emorine m’a indiqué que cette question donnerait lieu à un débat dans le courant du mois de janvier, je réserverai donc mon intervention ciblée pour cette date.

Aussi, monsieur le ministre, je ne vous poserai que quatre questions, une sur l’agriculture, les trois autres sur la pêche et à l’aquaculture.

Nous avons tous en mémoire les crises laitière et porcine. Nos agriculteurs ont vu le prix du lait fortement baisser, du fait notamment d’importations provenant d’Allemagne. Vous vous êtes beaucoup investi dans ce dossier, monsieur le ministre, et avez largement contribué à l’élaboration de solutions progressives, qui ont permis d’atténuer les effets de cette crise.

Je me suis rendu en Allemagne cet été et que j’ai constaté que de nombreuses installations laitières ou porcines disposaient d’équipements de récupération, notamment de méthane. Manifestement, ces équipements contribuent à la baisse du prix de revient des produits qui sont ensuite exportés et viennent concurrencer nos propres produits.

Monsieur le ministre, et ce sera ma première question, existe-t-il des perspectives quant au développement en France d’installations de récupération, identiques ou similaires, qui permettraient d’abaisser les coûts de production de nos agriculteurs et, en conséquence, de les rendre plus compétitifs ? J’ai d’ailleurs déjà évoqué ce sujet en commission.

En matière de pêche et d’aquaculture, la France dispose d’un vaste espace économique maritime, éclaté en différents points du globe, presque équivalent à celui des États-Unis, qui est le plus important du monde. La possession d’un tel espace devrait nous placer dans une situation privilégiée en termes d’approvisionnement en ressources halieutiques. Or c’est un constat diamétralement opposé qu’il nous faut faire puisque 85 % de nos besoins sont couverts par les importations, ce qui nous rend largement dépendants de l’étranger, avec les conséquences graves qui en découlent en termes de déficit budgétaire.

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche comporte des dispositions visant à développer l’aquaculture. Nous avons voté la mise en place d’un schéma recensant, sur l’ensemble du territoire de notre pays, les sites propices à l’implantation de fermes aquacoles. Ce schéma doit être finalisé dans un délai d’un an à dater de la promulgation de la loi. Monsieur le ministre, et ce sera ma deuxième question, pouvez-vous nous indiquer où en est ce dossier et à quelle date le schéma sera finalisé ?

Ma troisième question a trait aux règles de pêche dans l’espace maritime européen. J’ai récemment rencontré des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques en Manche, et vous les connaissez bien, monsieur le ministre. Alors que les pêcheurs français ne peuvent pêcher la Saint-Jacques que pendant une période allant d’octobre à mai, et que leurs prélèvements sont contingentés, les pêcheurs anglais et hollandais peuvent, eux, pêcher cette espèce toute l’année. Et la coquille Saint-Jacques n’est pas la seule espèce concernée. Comment expliquer cette différence au détriment des pêcheurs français et peut-on envisager une harmonisation à l’échelon européen ?

Ma quatrième question porte sur l’exploitation de secteurs de pêches extérieures à la zone européenne, qui ont un grand potentiel. La pêche française y est certes présente, mais ils sont également fréquentés par grand nombre de bateaux de pêche étrangers. Quelles dispositions pourraient être envisagées afin de relancer ce type de pêche, qui permettrait de réduire considérablement notre dépendance au regard de l’étranger ?

Monsieur le ministre, le Normand que je suis évoque souvent cette question avec ses collègues de l’outre-mer, notamment ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Réunion. Nous réfléchissons à l’exploitation de ces zones, qui offrent d’importantes possibilités de pêche, et à l’organisation d’un approvisionnement pour notre pays. Nous avons en effet des installations de transformation de la pêche en Normandie, en particulier à Fécamp. Cela nous permettrait de réduire notre déficit, qui est inacceptable et inadmissible.

Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m’apporter, monsieur le ministre.