Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 3 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : développement agricole et rural

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Merci, monsieur le président. La flambée des prix des céréales, cet été, a conduit à l’explosion de coûts de production, rendant la situation des éleveurs intenable.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même déclaré en commission qu’il était incroyable que l’on ne puisse pas expliquer la formation du prix d’un steak, acheté 3 euros le kilo à l’éleveur et revendu 17 euros au consommateur ! Ne faudrait-il pas davantage aller voir ce qui se passe dans la distribution, en particulier dans les grandes et moyennes surfaces ? Nous attendons cela avec impatience.

Dans ce contexte, la mise en place de l’Observatoire des prix et des marges, dont la commission a été heureuse d’auditionner le nouveau président récemment, est cruciale. Nous attendons avec une grande impatience la fin de l’année pour disposer des premières conclusions sur les mécanismes de formation des prix et des marges de la filière de la viande bovine. Il faut absolument que la transparence soit faite. Il est en effet inadmissible que dure une telle disparité entre les prix d’achat des produits et des matières premières aux agriculteurs et aux éleveurs et les prix de revente aux consommateurs.

Dans le cadre de l’aide aux éleveurs – c’est un dossier qui me tient à cœur –, la modernisation et la mise aux normes des bâtiments d’élevage sont bien entendu indispensables. Vous nous avez déjà dit, monsieur le ministre, que le niveau des dotations était maintenu à 29 millions d’euros, mais l’enveloppe est tout de même faible par rapport aux 52 millions d’euros inscrits au budget de 2009, surtout si on songe au soutien bien plus important que l’Allemagne apporte à ses éleveurs dans ce domaine.

Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, le PBME, est essentiel pour garantir l’avenir de l’élevage, principalement celui de la filière laitière. Or le niveau des enveloppes est insuffisant pour répondre à la demande. Les files d’attente établies selon des critères de priorité, l’impossibilité de démarrer les travaux avant l’accord de subvention, la fixation de sous-plafonds nationaux nettement inférieurs à ce qu’autorise le cadre européen, sont autant de freins qui découragent les éleveurs.

À mon sens, il faudrait un plan plus ambitieux, afin de permettre à la France de regagner la compétitivité qu’elle a perdue face aux principaux pays producteurs laitiers de l’Union européenne, notamment l’Allemagne.

Monsieur le ministre, il serait judicieux de dresser un bilan des débuts de l’application du plan actuel et, surtout, d’évaluer les besoins à moyen terme. Cela irait dans le sens du bien-être des animaux, dont on parle beaucoup, mais aussi et surtout, du bien-être des éleveurs qui, en Bretagne comme dans votre région, subissent déjà les affres du froid, du gel et de la neige. Ce matin, lorsque j’ai quitté mon exploitation, il faisait moins 18 degrés ; tout était gelé ! Mais les températures sont sans doute descendues jusqu’à moins 24 degrés ou moins 25 degrés à Mouthe, dans le Haut-Doubs. Des bâtiments adaptés sont donc indispensables à la qualité du travail des éleveurs.

Le transfert des crédits de la génétique sur le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CASDAR, suscite des inquiétudes chez les professionnels. Ils craignent que cela ne remette en cause l’engagement de l’État et le modèle de la génétique française, notamment le service public de l’insémination artificielle et, surtout, l’amélioration génétique des ruminants. Comme vous le savez, la recherche génétique française est l’une des meilleures du monde. Il serait dommage de l’affaiblir. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur ce sujet, ainsi que sur le transfert d’un certain nombre d’actions aux organismes à vocation sanitaire, les OVS ?

Je souhaite aussi obtenir des précisions sur le financement des mesures relatives aux races en voie de disparition. Cette question relève-t-elle de votre budget, monsieur le ministre ? Ne serait-il pas plus pertinent d’utiliser les crédits du ministère de l’environnement consacrés à la biodiversité ? Je pense notamment aux crédits inutiles qui sont dépensés pour promouvoir des prédateurs.

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