En ce qui concerne l’ostréiculture, je ne vous cache pas ma préoccupation pour cette filière, pour laquelle je me suis beaucoup engagé depuis le début de mon action à la tête de ce ministère. Nous avons déjà pris de nombreuses dispositions, notamment le remplacement du test de la souris par le test physicochimique, au prix d’une bataille difficile qui a beaucoup aidé les ostréiculteurs. Le Premier ministre a également accepté de classer l’année 2010 en calamité agricole et nous avons adopté un certain nombre de dispositions fiscales pour soutenir les ostréiculteurs. Reste à relever le défi du remplacement des huîtres aujourd’hui affectées par une surmortalité des juvéniles due à des souches infectieuses plus résistantes. Le défi est compliqué à relever et nous aurons besoin d’une entière mobilisation pour aboutir dans les meilleurs délais possibles.
Monsieur Revet, les schémas régionaux d’aquaculture seront mis en place dans les douze mois à venir, car ces dispositifs sont longs à installer.
L’allongement des périodes de pêche à la coquille Saint-Jacques, notamment pour Dieppe et Fécamp qui sont directement concernés, fait toujours l’objet de discussion, car il n’est pas certain que les avantages l’emportent sur les coûts. Il faut que les pêcheurs s’entendent sur ce sujet, ce qui n’est pas encore le cas.
Enfin, monsieur Virapoullé, en ce qui concerne la zone économique exclusive française outre-mer, je suis tout à fait ouvert à la mise en place d’un groupe de travail conjoint entre le Parlement, mon ministère et celui de Mme Penchard. Je suis prêt à ce que nous travaillions de concert sur ce sujet et je partage votre appréciation sur les problèmes que vous avez soulevés.
Les crédits du programme 206, Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, vont évoluer avec la mise en place de la première politique publique de l’alimentation. Les raisons de la forte baisse des crédits de ce programme ont été expliquées par Joël Bourdin. Cette diminution résulte à la fois du transfert du financement de la gestion de l’équarrissage aux filières professionnelles, de la fin de l’élimination des farines animales, qui entraînent une réduction de 27, 2 millions d’euros des crédits de paiement en 2011, ainsi que du transfert aux services du Premier ministre des crédits mutualisés des directions départementales interministérielles.
Malgré ces baisses conjoncturelles, qui s’expliquent facilement, nous accordons une priorité absolue à la sécurité sanitaire, à laquelle nous consacrons des crédits en forte augmentation. La sécurité sanitaire de l’alimentation est un de nos atouts, nous avons tout intérêt à le valoriser.
À propos des récentes controverses soulevées par les traces de pesticide retrouvées dans un certain nombre d’aliments produits en France, notamment les fruits et légumes, je rappellerai que nous respectons les règles et les normes les plus strictes en Europe. Nous avons réalisé des progrès considérables en la matière : toutes les quantités relevées sont très inférieures aux seuils de tolérance fixés par l’Union européenne. Nous continuerons d’avancer dans cette direction, mais n’alarmons pas inutilement nos concitoyens alors que les risques ne sont pas avérés !
En ce qui concerne la forêt : nos deux priorités budgétaires sont la lutte contre les conséquences de la tempête Klaus et le redressement de la situation budgétaire de l’Office national des forêts, l’ONF.
Dans le prolongement des décisions annoncées par le Président de la République à Urmatt, 371 millions d’euros seront consacrés au développement des forêts, ce qui représente une hausse de près de 10 % en crédits de paiement.
Le budget de l’ONF souffre, vous le savez, de déséquilibres structurels. Nous étudierons dans les mois à venir, avec Pascal Viné et Hervé Gaymard, les moyens de renouer avec l’équilibre financier. Plusieurs pistes sont avancées, mais aucune décision n’a encore été prise. Il faudra vraisemblablement choisir entre la possibilité d’aménager le taux de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions », solution défendue par l’ONF, ou l’augmentation de la subvention de l’État, qui n’est pas prévue dans le triennal. Seules certitudes : le budget de l’ONF devra être équilibré en 2011 et la subvention versée par le ministère de l’agriculture augmentera de 5 millions d’euros par rapport à 2010.
Enfin, nous suivons de très près la propagation des scolytes, dans la forêt des Landes. Monsieur César, nous avons eu l’occasion de nous en entretenir à Bordeaux, hier : nous réserverons 7 millions d’euros, prélevés sur l’enveloppe du plan de reconstitution de la forêt, au plan de lutte contre les scolytes. Et si le froid nous aide, peut-être verrons-nous les scolytes disparaître plus rapidement et pour un coût bien moindre qu’un traitement.
Les crédits du programme relatif à l’enseignement agricole ayant déjà été examiné, je rappellerai simplement que cet enseignement reste une priorité pour mon ministère.
J’en viens enfin aux questions diverses soulevées par différents orateurs.
En ce qui concerne les chambres d’agriculture, je laisse à François Baroin le soin de vous répondre lors d’une prochaine discussion. Pour l’heure, je rappellerai simplement trois points.
Tout d’abord, nous faisons tous des efforts, y compris le ministère de l’agriculture, notamment sur ses crédits de fonctionnement. Il n’est donc pas illégitime que cet effort soit partagé, même si, je le sais, de nouvelles missions sont confiées aux chambres d’agriculture.
Ensuite, n’oublions jamais que l’augmentation de la taxe pèse non pas sur le budget de l’État, mais directement sur les agriculteurs. Or ma préoccupation est d’améliorer le revenu des agriculteurs, donc d’éviter de leur imposer de nouvelles charges.
Enfin, le Gouvernement a proposé la création d’un taux pivot de 1, 5 %, avec la possibilité de monter jusqu’à 3%. Le Sénat reviendra sur ce sujet demain soir, et je ne doute pas que Joël Bourdin et Jean-Paul Emorine sauront mobiliser leurs collègues sur ce sujet.
Monsieur César, sachez que je refuse catégoriquement la suppression des droits de plantation. Voilà quelques années, l’agriculture européenne s’est engagée dans la voie d’une libéralisation totale, qui a été un échec total. Ne reproduisons pas les erreurs du passé !
Au moment où, sur d’autres continents, certains pays, les États-Unis notamment, optaient pour une régulation accrue, accordaient une aide plus importante à leur agriculture, notamment en prenant des mesures de soutien du marché lorsque les prix s’effondraient, nous, Européens, avons voulu être plus libéraux que les ultralibéraux !