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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 décembre 2010 à 21h45
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Roland du Luart, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 3 décembre 2010, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2010-73 QPC, 2010-74 QPC et 2010-76 QPC).
Acte est donné de ces communications.
