Intervention de Gérard Bailly

Monsieur le ministre, vous avez évoqué voilà quelques instants du principe de transparence dans les GAEC, mais je souhaite obtenir quelques précisions supplémentaires.

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a permis une avancée pour les couples mariés, qui peuvent dorénavant s’associer au sein d’un GAEC. Au cours d’une période transitoire, ces personnes pourront-elles obtenir des quotas laitiers supplémentaires ? Peuvent-elles également espérer pouvoir bénéficier du principe de transparence ?

Aujourd’hui, un jeune qui intègre un GAEC est obligé d’apporter du foncier pour bénéficier du principe de transparence. Il s’ensuit une course au foncier qui provoque une hausse des prix, parce qu’il y a une surenchère. Peut-on espérer qu’un jour un jeune pourra s’installer au sein d’une exploitation agricole et bénéficier du principe de transparence sans amener du foncier ?