Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 3 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Questions-réponses-répliques

Bruno Le Maire, ministre :

Monsieur le sénateur, je ne vais pas revenir en détail sur le sujet.

Je rappellerai simplement que les GAEC, contrairement aux EARL, sont soumis à des règles contraignantes, qui sont validées à l’échelon communautaire. C’est la raison pour laquelle, je le répète, la Commission n’acceptera pas d’étendre aux EARL les dérogations accordées aux GAEC. Il faut choisir entre les deux formes d’exploitation.

En outre, et j’attire votre attention sur ce point, étendre trop largement aux EARL les règles applicables aux GAEC reviendrait à diviser les ressources financières. Je ne suis pas persuadé que les exploitants y gagneraient.

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