Intervention de Renée Nicoux

La forêt française représente un atout économique, mais surtout un atout environnemental indéniable. C’est le poumon de la France et, en partie, celui de l’Europe. À ce titre, elle doit faire l’objet d’une attention toute particulière. C’est pourquoi l’Office national des forêts, qui est non seulement un acteur stratégique incontournable de notre politique forestière, mais aussi l’agent d’une politique volontariste en faveur de la filière bois, doit pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions.

L’ONF gère 25 % de la surface boisée nationale et effectue 40 % des ventes de bois en France, activité qui est soumise à la volatilité des cours et aux aléas climatiques. Ainsi, le chiffre d’affaires du bois a baissé de 12, 5 % en 2007 et en 2008 et de 23 % en 2009, ce qui n’est pas sans conséquence sur la situation financière de l’ONF, qui est préoccupante. En outre, les charges de l’Office augmentent plus vite que ses recettes et aucune anticipation de ce déséquilibre n’a été envisagée dans le contrat d’objectifs 2007-2011.

La Cour des comptes a relevé, dans un de ses rapports, les nombreuses défaillances de l’État dans sa mission d’accompagnement de l’ONF en ce qui concerne tant l’inadaptation du montant des financements alloués que le retard de certains paiements.

Le rapport de Joël Bourdin souligne même que l’ONF, principal opérateur de l’État pour le programme 149, Forêt, n’est toujours pas rémunéré pour les services d’intérêt général qu’il effectue. La dotation continue de baisser pour atteindre 8, 7 millions d’euros cette année, contre 9, 6 millions d’euros l’an passé.

Pourtant, la situation dégradée de l’ONF a nécessité des abondements de l’État au cours de cette année 2010, à hauteur de 15, 3 millions d’euros. S’il veut réellement mettre en place une politique forestière dynamique, l’État doit consacrer des moyens à cet établissement public.

Et si, comme le souhaite son président, Hervé Gaymard, l’ONF doit être l’outil d’une politique volontariste en faveur de la filière bois, il doit être doté de moyens suffisants lui permettant d’assumer ses missions.

Le rapport d’Hervé Gaymard, et celui de Jean Puech, remis tous deux au président de la République, ont souligné que, depuis la suppression du Fonds forestier national, il manque un outil national de développement pour la forêt. Or, rien ne semble prévu pour combler ce manque dans le présent projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, envisagez-vous de créer un tel fonds ? Que comptez-vous faire pour doter l’ONF de moyens réellement en adéquation avec ses missions ? Quel sort allez-vous réserver aux recommandations du rapport de M. Gaymard ?