Intervention de Bruno Le Maire

L’ONF connaît une situation financière déséquilibrée depuis 2009. Deux explications principales peuvent être avancées.

En premier lieu, la chute du cours du bois, que vous avez évoquée, a entraîné une perte de recettes de l’ordre de 35 millions d’euros par an pour l’ONF.

En second lieu, la majoration du compte d’affectation spéciale « Pensions », estimé à 48 millions d’euros par an, constitue un vrai sujet de préoccupation.

Je me suis entretenu avec M. le Président de la République des recommandations du rapport Gaymard. Trois voies se dégagent pour rétablir l’équilibre financier de l’ONF. Elles sont en cours d’examen. Le Premier ministre et moi-même rendront nos conclusions mi-2011.

La première voie, l’aménagement du taux du compte d’affectation spéciale « Pensions », a la préférence de l’ONF, mais elle n’est pas simple. Elle aurait en effet des incidences sur d’autres établissements publics pour lesquels elle pourrait faire jurisprudence.

La deuxième voie, la révision du financement du régime forestier, n’est pas simple non plus. Tous ceux qui sont maires dans cette assemblée savent qu’une telle révision peut soulever des difficultés. Il s’agit en effet d’aménager le régime forestier afin de faire peser la charge sur les communes plutôt que sur l’ONF. Pour l’heure, le dossier reste ouvert.

La troisième voie, l’augmentation de la subvention de l’État, n’est pour l’instant pas prévue dans le triennal. Et elle ne sera pas aisée à mettre en œuvre.

Pour le projet de budget pour 2011, l’équilibre sera assuré par une augmentation de la subvention du ministère de 5 millions d’euros et grâce au maintien des 144 millions d’euros du versement compensateur. Il s’agit, je le reconnais bien volontiers, d’une solution transitoire et il faudra, pour l’avenir, trancher entre l’une des trois propositions que je viens de vous présenter.