Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le sénateur, je veux profiter de votre question pour tordre le cou à une idée fausse : l’engagement du Gouvernement en faveur du bio est total et il ne varie pas d’un iota.

Les preuves en sont manifestes. Nous recensons dix installations d’agriculteurs bios en France chaque jour. Le montant des crédits budgétaires affectés à ce secteur est identique. Nous avons même procédé à un ajustement de gestion en 2010 afin de pouvoir couvrir chaque installation. Il y a donc de notre part un soutien total. Si cette remarque pouvait être entendue au-delà des murs du Sénat, je m’en réjouirais.

Nous avons toutefois dû effectuer des adaptations de gestion afin de répondre à certaines contraintes budgétaires. Je les évoquerai brièvement, en évitant les considérations trop techniques.

Jusqu’à présent, certains soutiens européens à l’installation en bio étaient financés sur le deuxième pilier, au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. Ces financements avaient une durée de cinq ans. Or, le taux de retour pour la France étant meilleur sur le premier pilier, nous avons souhaité que ces aides soient basculées du deuxième vers le premier pilier. Nous percevons ainsi des aides équivalentes pour une dépense budgétaire réduite. En contrepartie, l’aide est annuelle et non plus quinquennale. Toutefois, dans la mesure où nous la renouvelons chaque année, cela ne soulève aucune difficulté pour les producteurs bios.

Par ailleurs, nous avons ramené le crédit d’impôt à 2 000 euros afin de le faire passer sous le plafond de la règle de minimis, qui est fixé à 7500 euros sur trois ans. Ainsi, même en cumulant trois années de crédit d’impôt, nous restons sous le plafond et nous n’encourons donc pas le risque d’être condamnés par la Commission pour avoir accordé des aides trop importantes à l’installation d’agriculteurs bios.

Je pourrais multiplier les exemples. En fait, il faut retenir que le montant des crédits budgétaires reste équivalent, et qu’il peut augmenter pour tenir compte de l’accroissement du nombre des exploitations. Vous constaterez très rapidement, sans doute dès le début de l’année prochaine, que nous sommes en passe de rattraper notre retard en matière de culture biologique.

Monsieur Chastan, il n’est en effet pas normal la France importe des produits issus de l’agriculture biologique alors même qu’elle a la capacité de développer sa propre production. Nous sommes en train de rattraper ce retard. Il n’est donc pas question de renoncer au soutien à la filière biologique.