Intervention de Yannick Botrel

En production laitière, la question du futur contrat est particulièrement sensible. Les interrogations portent notamment sur le contenu et la portée juridique du contrat, sur l’équilibre entre les parties contractantes, qui ne paraît pas aller de soi, sur l’obligation de l’acheteur de collecter un volume contractualisé qui ne soit pas différent du volume de référence. Par-dessus tout revient la question de la fixation du prix de base du lait, sur lequel le décret ne dit pas grand-chose.

La crainte ouvertement exprimée par les producteurs de lait est que la contractualisation, au lieu d’aboutir à une meilleure prise en compte du revenu de l’agriculteur, conduise au contraire à cristalliser la relation déjà déséquilibrée entre celui-ci et le transformateur.

La présence et le rôle de l’État sont particulièrement attendus sur le dossier de la contractualisation et le ministre se doit d’y veiller au nom de ses fonctions politiques et arbitrales.

Monsieur le ministre, quel sera précisément votre rôle sur un sujet aussi essentiel que celui de la rédaction des contrats types ? Il faut éviter que les contrats ne deviennent « des machines à trier les paysans ». Quelles sont les principales initiatives que vous envisagez afin que les conditions du contrat ne soient pas dictées unilatéralement par les acteurs en aval de la filière ?