Intervention de Bruno Le Maire

Nous avons donc repris la main. Dans un souci d’équité, les modalités des contrats ont été définies en concertation avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, la Coordination rurale, la Confédération paysanne, les Jeunes agriculteurs et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.

Par ailleurs, sur votre proposition, monsieur le sénateur, nous avons instauré un juge arbitre des contrats, autorité publique, dont les fonctions, précisées dans la loi, seront de vérifier le respect de l’équité des contrats et de l’équilibre entre les producteurs et les industriels.

L’obligation d’établir un contrat ne porte que sur le volet industriel de l’activité. Le producteur reste libre de passer un contrat portant seulement sur une partie de sa production. Il conservera alors la gestion de la partie de sa production hors-contrat, sur laquelle il pourra, s’il le souhaite, spéculer. Le producteur n’est pas contraint de contractualiser l’ensemble de sa production.

Enfin, et ce point me tient à cœur, il est impératif que la Commission autorise les producteurs à se regrouper dans des structures plus importantes que celles qui existent aujourd’hui, afin de négocier le tarif de référence du contrat dans de bonnes conditions. À défaut, les producteurs seront en situation de faiblesse par rapport aux industriels.

J’ajoute, car je veux être tout à fait honnête avec vous, que le contrat ne garantira pas un prix. Il ne sera en aucun cas le gage d’un prix élevé. Il garantira simplement la sécurité du revenu sur plusieurs années, ce qui permettra au producteur de calibrer ses investissements.

Le contrat doit aller de pair avec une régulation du marché, avec une transparence sur les volumes, après les quotas, avec la mise en place d’outils d’intervention pour peser sur le marché si les prix baissent trop rapidement. Le contrat n’est pas une formule magique : c’est l’un des instruments nécessaires à la stabilisation du revenu des agriculteurs.