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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 3 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — État b
Bruno Le Maire, ministre :
Cet amendement technique vise à minorer de 2, 8 millions d’euros les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » afin de tirer les conséquences de l’ajustement du transfert de compétences aux collectivités territoriales prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Cet ajustement concerne le transfert d’agents des services d’aménagement foncier qui ont opté pour l’intégration ou pour un détachement dans la fonction publique territoriale, ce qui permet à l’État de réaliser des économies sur le budget de mon ministère.
