Intervention de Joël Bourdin

Je suggère à Mme Herviaux de retirer son sous-amendement n° II-555 au profit de l'amendement n° II–3 que je présenterai ultérieurement de façon détaillée au nom de la commission des finances, et dont l’objet est précisément d’abonder les crédits en faveur du cheval de trait et du cheval de sport. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le ministre a exposé les raisons qui ont motivé le dépôt de l’amendement n° II-476. Je précise que ces transferts de compétence sont par ailleurs compensés aux collectivités locales par l’actualisation des taux des fractions régionales et départementales de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. La commission est donc favorable à l’adoption de cet amendement.