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Intervention de François Baroin
Réunion du 3 décembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Demande de réserve
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande la réserve des articles 59 à 64 ter inclus jusqu’à la séance publique du 6 décembre, à 14 heures 30.
