Intervention de Anne-Marie Escoffier

Est-ce là le fruit de la réorganisation, celui de la suppression des emplois ou, mieux encore, celui de la modernisation de l’État ?

Jusqu’où supprimera-ton la compétence des préfectures et des sous-préfectures en matière de contrôle de légalité ? Pour ne vexer personne – et les élus font partie de ce « personne », – on a progressivement supprimé ou du moins largement réduit le contrôle en matière de fonction publique territoriale ; il s’est réduit comme peau de chagrin, et il a fallu toute la force de conviction des membres de la commission des lois pour éviter que ne soit définitivement fragilisée la sécurité juridique des actes administratifs, et ce pour des raisons d’ajustement comptable qui aurait permis d’amputer un peu plus les services préfectoraux.

Comment expliquer encore que, au moment où la déconcentration aboutit à la réorganisation territoriale que nous connaissons, un peu plus de 3 % des emplois soient transférés au niveau central, pour mettre en place le pilotage de la fonction de gestion des ressources humaines ? Ne peut-on piloter le management depuis le niveau régional ou le niveau départemental ?

Je dois vraiment vous dire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ma tristesse face à ce chaos qui se met progressivement en place dans une fonction publique qui n’était certainement pas sans défaut, mais qui avait un réel attachement à ce qu’elle faisait au service des citoyens.

Je suis triste de voir ces citoyens, tous, quels qu’ils soient, désorientés, incapables de trouver au bon moment la bonne personne pour la bonne réponse.

Je suis triste de mesurer l’inquiétude, voire la détresse, de ces fonctionnaires et agents, eux aussi perdus dans une administration à la dérive.

Et pourtant je veux avoir confiance, confiance dans le bon sens, confiance dans la raison retrouvée, celle qui redonnera à tous ces fonctionnaires et agents la fierté de travailler pour le service public.

Dans l’immédiat, le budget qui nous est proposé n’apporte pas le gage qu’attendent les membres du groupe auquel j’appartiens. Aussi, à une grande majorité il ne le votera pas. Néanmoins, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il vous gardera sa confiance, en espérant que les projets de loi de finances suivants sauront tirer la leçon de ces désordres pour reconstruire une fonction publique solide et forte.