Intervention de Georges Tron

Non, monsieur Mahéas, ce n’est pas de la provocation ! Comme vous, je suis maire d’une commune et président d’une communauté d’agglomération. Je ne fais qu’user de ma liberté de parole, et je vous demanderai de la respecter !

J’en reviens à la réponse que je voulais apporter à M. Gautier. La volonté du Gouvernement est donc aujourd’hui de demander aux collectivités territoriales de bien vouloir participer à l’effort collectif de redressement des comptes publics.

Concernant l’évolution des effectifs des trois fonctions publiques, je vais à nouveau faire de la « provocation » en répondant à M. Mahéas et en citant un chiffre qui a selon moi valeur biblique, car il dit tout : entre 1998 et 2008, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 450 000 agents. Quand je le rappelle, certains ne manquent pas de m’objecter : « Oui, mais il y a les transferts de compétences ! » Or ces derniers ne représentent que 130 000 emplois : c’est donc que 320 000 postes ont été créés hors transferts de compétences, et ce en grande partie dans les communes et communautés d’agglomération, lesquelles ne sont pas les premières destinataires des compétences transférées. De facto, il n’est donc pas totalement aberrant de considérer qu’un effort pourrait, en ce sens, être consenti par les collectivités.

M. Gautier m’a, lui aussi, interrogé au sujet des contractuels de la fonction publique. Comme je l’ai déjà dit à Mme Gourault, les discussions me semblent se présenter sous de bons auspices. En recevant divers représentants des organisations syndicales, François Baroin et moi-même avons pu entendre leur souhait de parvenir, après la phase de concertation, à la conclusion d’un véritable accord. Monsieur le sénateur, je puis vous assurer que le Gouvernement tient également à atteindre cet objectif.

M. Mahéas a posé une question – j’essaie d’employer des termes aussi courtois et cordiaux que possible – sur la réorientation professionnelle. Je pense sincèrement que les mesures que nous proposons constituent une véritable amélioration du dispositif existant.

De quoi s’agit-il exactement ? Pour permettre leur mobilité, il était jusqu’à présent prévu que les agents pouvaient accepter un emploi qui leur était proposé, conformément au décret du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'État. S’ils l’acceptaient, tant mieux ! S’ils le refusaient, ils pouvaient être radiés de la fonction publique pour abandon de poste. Aujourd’hui, la procédure leur permet de recevoir six propositions différentes et ce n’est que si un agent refuse ces six propositions qu’il peut être radié de la fonction publique. Comme vous le constatez, ces mesures vont dans le bon sens.

J’achèverai donc mon propos en disant à M. Mahéas que la démarche du Gouvernement consiste simplement à améliorer un dispositif jusqu’à présent très coercitif et qui me paraît maintenant beaucoup plus souple.