Intervention de Nathalie Goulet

Sur la forme tout d’abord, madame la secrétaire d’État, je voudrais vous remercier, de nous avoir donné l’occasion d’un vrai débat. Voilà en effet plusieurs semaines que, de votes bloqués en procédures accélérées, cet hémicycle était devenu quelque peu hémiplégique ! C’est donc une bonne nouvelle pour le Sénat que la discussion se soit ainsi animée de part et d’autre.

Sur le fond, nous avons bien conscience que, dans le domaine des nouvelles technologies, nous devons légiférer à la fois avec prudence et détermination, afin d’adapter la loi et nos territoires à ces dernières.

Ce texte est évidemment marqué par les bonnes intentions, mais la navette devrait nous permettre de l’améliorer sensiblement. Grâce à la réforme constitutionnelle, nous pourrons auditionner, dans le cadre de la commission de l’économie, éventuellement élargie à l’ensemble des sénateurs, les représentants de l’ARCEP et du CSA, afin d’évaluer le passage de la télévision en mode numérique, de prendre les dispositions nécessaires et d’informer les communes et les collectivités territoriales, dans le cadre du contrôle parlementaire.

En conclusion, le groupe de l’Union centriste votera ce texte, qui devrait nous permettre d’améliorer la situation des territoires les plus fragiles, notamment ruraux.