Intervention de Jacques Legendre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons procédé, voilà maintenant plus d’un an, à une importante réforme de l’audiovisuel ayant abouti à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. En résumé, l’objectif était que l’audiovisuel privé soit financé par la publicité et que l’audiovisuel public puisse trouver son équilibre grâce à la contribution à l’audiovisuel public et aux ressources publiques.

Force est de constater que ce financement demeure aléatoire par certains côtés. Il nous faut donc dans ce domaine être prudents. Même si nous voulons rester fidèles à l’esprit et à l’objectif de cette loi appréciée par le public – la suppression de la publicité dans la seconde partie de la journée, nous le savons bien, a recueilli l’approbation de la plupart des Français –, il ne nous faut pas moins tenir compte des réalités.

Telles sont les raisons qui ont conduit nos collègues Claude Belot, au nom de la commission des finances, et Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, à proposer un moratoire jusqu’en 2015 s’agissant de la suppression de la publicité dans la première partie de la journée. Cette approche nous paraît réaliste.

Nous sommes en revanche étonnés que l’Assemblée nationale soit allée au-delà. Elle a en effet souhaité le rétablissement de la publicité, sans limite de date, dans la première partie de la journée.

Pour notre part, nous pensons que, par fidélité à l’esprit de la loi que nous avons votée, loi dont la valeur culturelle est importante, il faut faire en sorte que les créateurs et la télévision ne dépendent plus aussi étroitement de l’audimat que cela a pu être le cas à certains moments. Il faut au contraire réaffirmer le principe de la suppression de la publicité. Par conséquent, par réalisme, nous proposons de maintenir le cap, mais de reporter au 1er janvier 2015 la suppression totale de la publicité.

Tel est, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’esprit de cet amendement de la commission de la culture, dont l’objet est similaire à l’amendement de la commission des finances.