Intervention de Louis Duvernois

Ce sous-amendement s’inscrit dans la continuité de ce que viennent de dire M. le président de la commission de la culture et M. le rapporteur général.

Il a pour objet, par cohérence avec le report de la suppression de la publicité en journée sur les services nationaux de France Télévisions, d'aligner le régime appliqué en outre-mer sur celui qui a été décidé pour la métropole. Il vise à prévoir la suppression progressive, d’abord en soirée, puis en journée, de la publicité. La date de la suppression complète de la diffusion de messages publicitaires par le groupe France Télévisions en outre-mer est donc fixée au 1er janvier 2015.

Dans l'intervalle, et pour tenir compte de l'extinction au 30 novembre 2011 de la diffusion terrestre analogique, le présent sous-amendement vise à procéder à la suppression de la diffusion de ces messages en soirée, sous réserve de l'existence d'une offre de télévision alternative privée à vocation locale.