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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 76, amendements 432 1 2015
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le sous-amendement n° II-432 de notre excellent collègue Louis Duvernois vise non seulement à prévoir la suppression totale de la publicité en outre-mer au 1er janvier 2015, à l’instar des amendements de la commission des finances et de la commission de la culture, mais également – et c’est son facteur d’originalité –, à introduire avant cette date la suppression progressive de la publicité en soirée en outre-mer.
Ce sous-amendement tend à compléter l’amendement de la commission des finances. Il m’offre l’occasion de rappeler que la loi du 5 mars 2009 précise que la publicité en outre-mer doit être totalement supprimée le 30 novembre 2011 s’il existe une offre de télévision locale. La loi n’a pas prévu jusqu’ici de suppression progressive des écrans publicitaires comme en métropole.
C’est donc une excellente question qui est posée, sur laquelle la commission sollicite l’avis du Gouvernement.
