Intervention de Bariza Khiari

Les amendements proposés par nos collègues sont très en retrait de ce qui a été voté par l’Assemblée nationale, où trois amendements semblables ont acté le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions.

Si les deux amendements dont nous débattons aujourd’hui présentent une solution en léger progrès par rapport au texte du Gouvernement – report de la suppression de la publicité en journée au 1er janvier 2015 au lieu de janvier 2014 –, ils vont néanmoins dans le sens de la politique mi-figue mi-raisin du Gouvernement qui continue de tergiverser pour assurer un financement pérenne, fiable, et suffisant à l’audiovisuel public.

Il avait été décidé la suppression en deux temps de la publicité sur les chaînes publiques. Cette suppression est effective depuis deux ans entre vingt heures et six heures et, à l’origine, elle devait être intégrale à partir de 2011, à l’extinction de l’analogique. Cependant, le Gouvernement, sous les multiples pressions, s’est rendu à un peu plus de raison et a mis en place ce que l’on surnomme désormais le « moratoire », suspendant cette seconde phase pendant quelques années.

La dotation budgétaire mise en place pour compenser la perte de la publicité en soirée sur les chaînes publiques n’est aucunement assurée : elle est en baisse depuis 2009. La pérennité de ces crédits n’est pas assurée, malgré les promesses initiales du Gouvernement, au nom d’une pseudo-cagnotte récoltée par France Télévisions grâce à un surplus de recettes publicitaires par rapport aux prévisions gouvernementales.

Il y aurait beaucoup à dire sur les deux taxes qui permettent de financer cette dotation. La taxe acquittée par les opérateurs de télévision, initialement de 3 %, est désormais de 0, 5 %, et même de 2, 5 % pour les chaînes thématiques de la TNT, pour les années 2010 et 2011, prétendument pour favoriser leur montée en puissance. Quant à la taxe télécom, qui est dans le collimateur de la Commission européenne, la France est tenue de la supprimer dans les deux mois après la décision du 30 septembre 2010 de cette instance.

Ne revenons donc pas sur le fait que, une fois de plus, le Gouvernement a cédé aux opérateurs privés de télévision en multipliant les cadeaux à leur intention, et que la télévision publique en paie aujourd’hui les pots cassés. Toujours est-il que le financement pérenne par les deniers publics n’est pas assuré pour France Télévisions. Le Gouvernement n’a pas eu le courage d’augmenter le tarif de la redevance : seul le Sénat l’a fait, et ce de façon très contenue. L’encadrement strict du parrainage diminue les recettes tirées de cette pratique commerciale pour les chaînes publiques, et les taxes finançant la contribution de l’État sont désormais réduites à peau de chagrin.

Conscients de cette carence de financement public, les sénateurs du groupe socialiste ont toujours soutenu que la suppression intégrale de la publicité constituait une absurdité et revenait à menacer le service public audiovisuel quant à sa survie à périmètre constant. Vous comprendrez donc que, compte tenu des incertitudes pesant sur le financement par dotation budgétaire de France Télévisions et par cohérence avec notre opposition constante depuis 2008, nous préférions opter pour le maintien définitif de la publicité en journée sur les écrans de la télévision du service public et que nous nous prononcions à la fois contre ces deux amendements et contre le sous-amendement.