Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 76

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :

Mais je n’ai pas entendu M. le ministre s’engager sur le groupe de travail relatif à la contribution à l’audiovisuel public qui avait été promis, pas plus que sur le comité de suivi des quatre députés et quatre sénateurs. Voilà pourquoi je propose d’en revenir tout simplement à la proposition initiale de la commission des finances de l’Assemblée nationale, à savoir à 2016, c'est-à-dire un décalage d’un an. Cela permettrait de faire croître la redevance et de moins grever le budget de l’État – ce sont en effet des dotations budgétaires qui vont alimenter le complément –, tout en maintenant l’objectif de suppression de la publicité.

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