Intervention de Monique Papon

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° II-432 rectifié, présenté par M. Duvernois, et ainsi libellé :

Dernier alinéa de l'amendement II-7

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° À la dernière phrase, après le mot : « publicitaires », sont insérés les mots : « entre vingt heures et six heures » ;

3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Sous cette même réserve, cette disposition s'applique également à ces programmes, entre six heures et vingt heures à compter du 1er janvier 2016. »

Je le mets aux voix.