Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 76, amendements 7 2015 2016

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

J’ai écouté avec grand intérêt l’échange entre notre collègue Catherine Morin-Desailly et le ministre François Baroin, lequel s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. La commission des finances, souhaitant à son tour faire preuve de sagesse, rectifie son amendement n° II-7 pour remplacer 2015 par 2016. Je pense que nous aurons ainsi une position de synthèse.

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