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Intervention de François Baroin
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 76
François Baroin, ministre :
Madame le rapporteur pour avis, vous souhaitez que le Conseil supérieur de l’audiovisuel remette chaque année au Parlement un rapport relatif au financement des sociétés de l’audiovisuel public.
Les commissions parlementaires compétentes ont déjà la possibilité d’entendre tous les membres du CSA. Il me semble que le CSA a également la possibilité d’exprimer lui-même ses positions sans être obligé par la loi de remettre un rapport.
De notre point de vue, un tel dispositif législatif, sans être superfétatoire, alourdirait de manière peut-être un peu excessive les règles relatives au débat sur le financement de l’audiovisuel public.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
