Intervention de Philippe Marini

Si nous ne parvenions pas à trouver une rédaction satisfaisante dans l’immédiat, peut-être pourrions-nous veiller à faire en sorte que la commission mixte paritaire adopte un texte conforme à la teneur de nos échanges, en prenant bonne note de l’accord de M. le ministre pour une formule qui maintiendrait, si je puis m’exprimer ainsi, un choix optionnel.

En attendant, nous pouvons peut-être adopter l’amendement de la commission de la culture, tout en sachant que cela ne débouchera pas sur la forme définitive du texte, puisque nous opérerons la modification suggérée par le ministre.