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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 76, amendement 383
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 76.
L'amendement n° II-383 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
1° Au début de la première phrase sont insérés les mots : « Sous réserve des contraintes liées au décalage horaire de leur reprise en outre-mer, ... (le reste sans changement) » ;
2° À la dernière phrase, après les mots : « les programmes » sont insérés les mots : « des services régionaux et locaux » et après les mots : « télévision privée » sont insérés les mots : « à vocation locale ».
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
