Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 99

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous avions présenté, la semaine dernière, un amendement de suppression de ce prélèvement sur les organismes d’HLM, qui illustre les difficultés budgétaires rencontrées par le Gouvernement pour financer ce qu’il appelle la « bosse » de l’ANRU. Cela revient à faire reposer le financement des opérations de cette agence sur le monde du logement social.

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