Intervention de Nicole Bricq

M. Dallier nous a présenté, au nom de la commission des finances, un amendement visant à lisser quelque peu le prélèvement en question, mais celui-ci demeure. Notre position n’a donc pas fondamentalement changé.

S’agissant du sous-amendement n° II-106 rectifié, je ne comprends pas que la commission des finances n’y soit pas favorable. En effet, les recettes du dispositif qu’elle nous propose, présenté selon les moments comme une fusée à trois étages, un train à trois wagons ou un bâtiment à trois piliers, sont prévues pour trois ans ; ensuite, elles pourront être affectées à la Société du Grand Paris. Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi la commission n’accepte pas que la durée d’application de l’ensemble du dispositif soit limitée à trois années, comme nous le préconisons au travers de ce sous-amendement. C’est incohérent !