Intervention de Monique Papon

Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 106

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-106 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact