Intervention de Monique Papon

Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 239

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Les sous-amendements n° II-239 rectifié bis et II-141 rectifié ter sont retirés.

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-136 rectifié quater.

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