Intervention de Nicole Bricq

Lors de la présentation de ce sous-amendement de repli, la semaine dernière, M. le rapporteur spécial avait considéré que le premier alinéa était satisfait par l’amendement de la commission, tandis qu’il s’était déclaré défavorable au troisième alinéa, mais favorable au deuxième, repris par le sous-amendement n° II-403 rectifié. Je vais donc retirer le sous-amendement n° II-168.