Intervention de Nicole Bricq

Il l’est uniquement grâce à l’amendement de M. Dallier !

En refusant d’inclure dans le prélèvement les subventions à venir, le Gouvernement pénalise lourdement les offices d’HLM qui construisent, comme le montrent les projections concernant l’office public de l’habitat de ma communauté d’agglomération. En effet, ce n’est pas parce que des organismes d’HLM ont temporairement de la trésorerie qu’ils n’investissent pas et ne construisent pas. Ce ne sont pas forcément, pour reprendre une expression tout à fait déplaisante, des « dodus-dormants ».

Cela étant précisé, je retire le sous-amendement n° II-168.