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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 99, amendement 142
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° II-142 rectifié est retiré.
Monsieur Vanlerenberghe, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° II-140 rectifié ter dans le sens souhaité par le Gouvernement, en supprimant le dernier alinéa ?
