Intervention de Nicole Bricq

La semaine dernière, notre collègue Thierry Repentin avait dit que la solution de la commission des finances était « moins pire » que celle du Gouvernement. Cela est vrai au regard des montants en jeu, mais, dans les deux cas, il s’agit d’opérer un prélèvement sur les organismes d’HLM.

Monsieur le secrétaire d’État, vous refusez d’accroître les recettes fiscales, par exemple en supprimant des niches improductives ou le bouclier fiscal ; vous renvoyez au « printemps fiscal » annoncé par le Président de la République. Si vous en aviez eu la volonté politique, vous auriez pu facilement trouver, parmi tous les amendements que nous avons présentés lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, les moyens de financer l’ANRU.

Je me souviens que M. le rapporteur général avait expliqué en commission que le présent amendement allait permettre au Gouvernement de « sortir la tête haute de cette mauvaise affaire ».

Pour notre part, tel n’est pas notre souci ! Sur le fond, la mesure proposée par le Gouvernement est inacceptable. Quant au dispositif à trois étages – ou à trois wagons ou à trois piliers, comme on voudra –, ce n’est qu’est du bricolage.