Intervention de Nicole Bricq

La commission mixte paritaire examinera certainement tout cela de très près ; je ne sais pas ce qu’il en sortira, mais ce ne sera pas forcément le dispositif que le Sénat s’apprête sans doute à adopter.

Monsieur le secrétaire d'État, il eût été plus simple de vous battre pour obtenir de véritables ressources, des dotations budgétaires pour financer l’ANRU. Ici, il ne s’agit que d’un bricolage. Nous refusons absolument d’y participer, la mesure n’étant pas acceptable sur le fond. Vous invoquez à l’envi l’Union sociale pour l’habitat, mais le groupe socialiste considère que vous faites une mauvaise manière à ceux qui construisent des logements sociaux.

Il est trop facile de nous dire que 150 000 logements sociaux seront construits quand l’État n’assume pas sa compétence en la matière ! La charge retombe, la plupart du temps, sur les collectivités locales, auxquelles vous avez fait, par ailleurs, un très mauvais sort en gelant leurs dotations et en les privant de leur autonomie fiscale. C’est le même gouvernement qui fait tout cela ! Nous ne soutiendrons pas votre mauvais arbitrage.