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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 99
Philippe Dallier, rapporteur spécial :L’amendement de la commission des affaires sociales soulève un vrai problème, celui de l’équilibre financier de la GRL et de la concurrence en quelque sorte déloyale que lui fait la GLI.
Cela étant, 25 %, est-ce le bon taux ? La commission des finances s’interroge sur ce point. Elle souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.
