Intervention de Philippe Marini

Avant que notre collègue sénateur-maire d’Arras ne nous fasse part de sa décision, je voudrais appuyer les propos de M. le président de la commission des finances.

Le marché dont il s’agit est en train de se constituer et devrait atteindre une taille non négligeable. Différents intervenants, certains spécialisés, d’autres distribuant les deux catégories de produits, sont présents sur ce marché, et nous devons définir des conditions équitables de concurrence. Pour ajuster la balance, pour éviter les distorsions, il n’est sans doute pas inutile de mettre en place une incitation fiscale ; c’est ce qui est prévu par l’amendement de Jean-Marie Vanlerenberghe.

Cette proposition me paraît vraiment de nature à vous aider dans vos démarches, monsieur le secrétaire d’État, en vue de faire prendre corps à ce marché. Ce sera certainement un progrès social.

J’ajouterai, , que si la GRL se trouve réservée aux mauvais risques, elle coûtera cher. Or qui paiera, chaque année davantage ? L’État, par le biais de vos crédits, monsieur le secrétaire d’État, et Action logement, c'est-à-dire les partenaires sociaux.

À mon sens, adopter la mesure proposée par la commission des affaires sociales permettrait de faire une économie de dépenses budgétaires de l’ordre de 10 millions d'euros. Ma foi, une telle somme, par les temps qui courent, c’est tout à fait bon à prendre ! J’espère, par conséquent, que notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe décidera de maintenir son amendement.