Intervention de Benoist Apparu

Les propos de Mme Boutin cités par Mme Khiari concernaient la GRL 1. Comme je l’ai indiqué, nous sommes ensuite passés à la GRL 2 : j’ai conclu au mois de septembre 2009 les négociations qui avaient été engagées par Mme Boutin. Cependant, le bilan d’une année d’application de ce dispositif n’a pas été satisfaisant. De ce point de vue, je partage pleinement l’analyse de M. le rapporteur pour avis.

Dans le cadre des nouvelles discussions avec les représentants du monde de l’assurance, nous devons effectivement montrer notre détermination.

Cela étant dit, plusieurs tactiques sont possibles. Sans entrer dans les détails, je crains que les assureurs ne décident de se retirer des négociations si le Sénat vote cette taxe aujourd'hui. La contribution sur la GLI sera alors mise en œuvre, et l’ensemble du marché s’effondrera, pour les raisons que j’ai exposées. La GRL ne se développera jamais !