Intervention de Benoist Apparu

Je trouve cet amendement assez intéressant, même si je vais émettre un avis défavorable…

Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, affirmaient tout à l’heure que l’État réduit les crédits en faveur du logement social, parce qu’ils ne prenaient en considération que les 500 millions d’euros d’aides à la pierre, sans tenir compte des 3 milliards d’euros de dépenses fiscales, des 5 milliards d’euros destinés à l’APL et du milliard d’euros d’aides de circuit, soit 9 milliards d’euros au total. On ne peut réduire les dépenses de logement social de l’État aux 500 millions d’euros d’aides à la pierre.

D’ailleurs, quand il s’agit de renforcer les mesures de défiscalisation en faveur des bailleurs sociaux, les mêmes se souviennent de l’existence de la dépense fiscale au bénéfice du logement social. Je trouve donc assez intéressant l’argumentaire déployé par Mme Khiari…

De deux choses l’une : soit vous prenez en compte l’ensemble des dépenses de l’État en faveur du logement social, soit 9, 5 milliards d’euros par an, et alors nous pouvons avoir une discussion globale, soit vous persistez à ne considérer que les aides à la pierre, et dans ce cas je ne comprends pas votre amendement.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement donne un avis défavorable, d’autant qu’il ne souhaite pas, à l’instar de la commission des finances, augmenter la dépense fiscale.