Intervention de Marie-France Beaufils

Nous voterons cet amendement de nos collègues du groupe socialiste.

Les coûts de construction des logements sociaux sont tels aujourd’hui qu’il convient d’être attentifs aux conditions dans lesquelles sont ensuite fixés les loyers. En effet, si le coût des APL est important, c’est parce que les loyers de sortie sont trop lourds, ce qui impose l’intervention de l’État. Les ressources des locataires sont en effet trop faibles pour qu’ils puissent payer leur loyer sans y être aidés par le biais de l’APL.

Si vous apportiez des aides plus importantes aux organismes d’HLM pour faire diminuer le coût de la construction, et donc les loyers, il serait ensuite moins nécessaire de recourir aux APL.

Aujourd’hui, votre façon d’aborder le problème du financement du logement social ne permet guère de faciliter l’accès au parc locatif social. Cela oblige à chercher le moyen de couvrir les risques d’impayés de loyers, via un système assurantiel. C’est tout de même une situation paradoxale ! Si les aides à la pierre étaient plus importantes, nous n’en serions pas là.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, je puis vous dire que, en tant que rapporteur pour la commission des finances des remboursements et dégrèvements d’impôts, je suis très attentive à la dépense fiscale.