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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Article 52, amendements 571 572
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Les amendements n° II-571 et II-572 visent simplement à tirer les conséquences, respectivement pour les plafonds des autorisations d’emplois des ministères et ceux des opérateurs de l’État, des votes intervenus lors de la discussion des crédits.
